Conditions générales d’utilisation

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Docfira propose des outils pour les professionnels de santé, les structures sanitaires et les patients : gestion de rendez-vous, dossiers et suivi des maladies chroniques, documentation clinique (dont le produit Scribe), messagerie et fonctionnalités connexes. Les descriptions sur le site sont données à titre indicatif ; certaines fonctions peuvent être déployées par étapes.

Docfira s'efforce d'assurer une disponibilité conforme aux usages professionnels, sans garantir une disponibilité absolue : une interruption planifiée ou d'urgence peut survenir (maintenance, sécurité, dépendances tierces).

L'ouverture d'un compte peut être soumise à validation (notamment pour les profils soignants ou institutionnels). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à signaler tout usage suspect. Docfira peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU ou de risque pour la sécurité.

La marque Docfira, les interfaces, bases logicielles, contenus éditoriaux protégés et documentations associées restent la propriété de Docfira ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données que vous saisissez demeurent les vôtres ou celles de votre structure, dans le cadre contractuel et réglementaire qui vous lie aux patients et institutions.

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec Docfira pour tout ce qui concerne les données à caractère personnel.

Docfira fournit un outil d'aide à la coordination et à la documentation ; la responsabilité clinique et le jugement médical restent entre les mains des professionnels habilités. Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de Docfira est limitée aux dommages directs prouvés et prévisibles, dans les limites du droit applicable au contrat qui vous lie à Docfira.

Docfira peut adapter les CGU pour refléter l'évolution du produit ou du cadre légal. Les changements significatifs seront signalés par les moyens raisonnables dont nous disposons ; la poursuite d'usage après notification vaut acceptation lorsque la loi le permet.

Sauf dispositions impératives, les litiges relevant des présentes CGU sont soumis au droit applicable selon votre contrat (abonnement ou conditions particulières institutionnelles). À défaut de clause spécifique, contactez-nous pour résoudre le différend à l'amiable.

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